A Index |
Passer une petite annonce sur Veille technologique
C'est GRATUIT jusqu'au 01/08/2010 ! CLIQUEZ ICI
Mon loyer va augmenter de 1,5% au 01/01/2010, alors que l'indice de référence des loyers est à +0.32%... ? Est-ce légal ?
http://www.insee.fr/fr/themes/conjonctur?
La date de révision des loyers est à la date anniversaire du bail, c'est à dire annuellement et non à des dates fixes comme le 1er janvier ou le 1er juillet.
A la signature du bail, si le loyer est révisable, il doit être fait mention de l'indice de référence. Si c'est l'ancien indice Insee, il y a correspondance avec les nouveaux.
Sur la quittance de loyer , l'indice précédent retenu doit apparaitre, ainsi que sa date. il est donc facile de vérifier le % d'augmentation.
Un propriétaire n'a pas le droit d'augmenter le niveau du loyer à son bon vouloir, mais doit se référer à l'indice de révision.
(Pour autant, la fixation du loyer est libre au moment de la signature du bail).
Dans ton cas, si ton loyer augmente de 1,5% alors que pour la période l'augmentation n'est que de 0,32%, tu as le droit de contester et de réclamer en te référant à cet indice.
Et encore pour autant que tu compares les mêmes périodes.
3A - Alternative Asset Advisors: hedge funds, 3-A, fonds de fonds ...
Processus d'investissement: Sélection de hedge funds: Monitoring de hedge funds: Construction de portefeuilles: Gestion du risque: Produits & Services
Sainte Lucie
Malgré des efforts d'investissement dans le tourisme, l'industrie manufacturière et les technologies de l'information, Sainte-Lucie reste dépendante de la culture de la banane ...
Robeco investivie
A partir d’un investissement initial sur un support très peu risqué, les arbitrages périodiques et progressifs sur des supports plus dynamiques permettent de lisser les ...
Lieux intermédiaires et nouveaux médias : expériences croisées
Dans la poursuite de cette réflexion La Chambre blanche s’intéresse aussi à l’investissement de l’espace virtuel et gère un laboratoire de création sur le Web.
Tu as fait tes devoirs ? - Cap Canal
... Pédagogique, et Yolande Rampin, présidente de l'association Coup de Pouce Relais : plutôt que de devoirs, ils préfèrent parler de travail personnel ou d'investissement ...
Notaires associés de baillargues, hérault, actualité du droit ...
12 janvier Aides à l’investissement immobilier des collectivités locales; 29 décembre 2009 Publication de l’arrêté de "dématérialisation"
Le tramway voit le bout du tunnel – Metro
Les travaux du tunnel de Noailles avaient débuté en novembre 2006 et ont représenté 15 millions d’euros d’investissement, ils sont achevés depuis l’été.
FO HEBDO - LA RELANCE DU GOUVERNEMENT - TOUJOURS RIEN POUR LES ...
Après les 360 milliards trouvés en quatrième vitesse pour sauver les banques, 26 milliards ont été péniblement rassemblés pour l’«investissement».
Gestion sous mandat
Celles-ci sont liées à sa situation patrimoniale et professionnelle, et notamment à ses projets, à son horizon d’investissement, et à sa sensibilité au risque.
Gouvernance hospitalière - Tarification à l’activité (T2A) | SAS
Plan Hôpital 2012 - La Mission d'Appui à l'Investissement Hospitalier : Plus d'infos Site du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie ...
INDEX /TAG :
Vous pouvez également consulter le guide pratique a-index qui vous proposera de nombreuses autres informations pratique concernant votre recherche sura-index